Accueil — Mentions légales
Mentions légales
Informations légales relatives au site mobilecarcleaning.fr et à l'entreprise qui l'édite.
Éditeur du site
Le présent site est édité par Mobile Car Cleaning, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
- Dénomination : Mobile Car Cleaning
- Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Responsable de la publication : Jamel CHOUIOUKH, EI
- Siège social : 113 Avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse, France
- SIRET : 10853058500018
- Code APE : 4520A
- Téléphone : 06 23 32 64 82
- Email : bonjour@mobilecarcleaning.fr
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Hébergement
Le site est hébergé par GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — github.com.
Activité et assurance
Mobile Car Cleaning exerce une activité de nettoyage et d'entretien de véhicules automobiles, réalisée sur le lieu choisi par le client.
L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les interventions réalisées sur le territoire français.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, éléments graphiques) est la propriété de Mobile Car Cleaning, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les photographies de véhicules publiées dans la rubrique Réalisations le sont avec l'accord de leurs propriétaires. Les plaques d'immatriculation y sont systématiquement masquées.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mobile Car Cleaning n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Prix et prestations
Les tarifs affichés sur ce site sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI), et s'entendent pour un véhicule de la catégorie indiquée, en état d'entretien courant.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés après constat de l'état réel du véhicule. Dans ce cas, le client en est informé avant le début de l'intervention et reste libre de l'annuler sans frais.
Abonnements
Les formules d'abonnement donnent droit à une ou plusieurs prestations par mois, à un tarif inférieur au prix à l'unité. Elles sont souscrites pour une durée initiale de trois mois, puis reconduites mensuellement et résiliables à tout moment par simple email, sans préavis ni frais.
Une prestation non consommée dans le mois est reportable sur le mois suivant. Elle ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucun cumul au-delà de ce report.
L'abonnement peut être suspendu gratuitement pendant un mois par période de douze mois, sur simple demande par email et sans justification. La facturation est interrompue pendant la suspension.
Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux émises par Mobile Car Cleaning donnent droit à une prestation ou à un montant déterminé, indiqué sur la carte. Elles portent un numéro unique et une date de validité.
- Durée de validité : douze mois à compter de la date d'émission, indiquée sur la carte.
- Utilisation : en une ou plusieurs fois, dans la zone d'intervention de l'entreprise. Si la prestation choisie dépasse la valeur de la carte, la différence est réglée sur place ; si elle est inférieure, le solde reste utilisable jusqu'à la date d'échéance.
- Transmissibilité : la carte est utilisable par toute personne la présentant, quel que soit le véhicule concerné.
- Remboursement : la carte n'est ni remboursable en espèces, ni échangeable contre de la monnaie.
- Perte : en cas de perte de la carte, son numéro suffit à la retrouver ; écrivez-nous.
- Échéance dépassée : une carte arrivée à échéance est prolongée sur simple demande. Écrivez-nous en indiquant son numéro.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Droit applicable
Le présent site et les prestations proposées sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026